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Le Mécénat /Le Sponsoring

3 avril 2015 - 15:22

Entreprises, artisans, vous souhaitez  vous faire connaître et par la même occasion s'impliquer dans la vie sociale d'une ville, d'une association, voici quelques informations qui peuvent vous être utiles:

 

Le mécénat est un soutien matériel ou financier apporté par une entreprise à un organisme d’intérêt général sans que soit attendu en retour, une quelconque contrepartie. Le mécénat est plus communément associé au don, celui-ci pouvant se réaliser sous diverses formes : financières (chèques, virements..) ; en nature (biens, fournitures, marchandises…) ; de compétences (de personnel…). Le mécénat est conclu par le biais d’une convention.

 

Les associations ont l’obligation de nommer un commissaire aux comptes ainsi qu’un suppléant lorsque le montant annuel de dons reçus excède 153 000 euros.

 

 

 

 

ATTENTION

 

 

 

Le mécénat est fiscalement considéré comme un don. Les entreprises peuvent déduire 60 % du don de leur impôt sur les sociétés dans la limite de 0.5 % de leur chiffre d’affaires. Exemple : Une entreprise fait du mécénat pour un montant de 100 000 euros (dans la limite des 0.5% de son chiffre d'affaire. La réduction d'impôt est de 60 000 euros (60% déduits des impôts sur les sociétés et le coût réel de ce mécénat est de 40 000 euros.

 

Le sponsoring est une démarche commerciale caractérisée par une forte action publicitaire avec recherche de retombées économiques.Le sponsor finance donc un projet en échange de son nom, de sa marque, de son logo, de messages qui seront diffusés selon des indications précises convenues à l’avance par contrat. Pour un club de football, les sponsors constituent un élément indispensable pour son fonctionnement. Le sponsoring est conclu par le biais d’un contrat.

 

Pour les associations, une recette issue d’une action de sponsoring correspond donc à une recette commerciale assujetti à tous les impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle) dans les mêmes conditions que les autre activités lucratives

 

 

Plus d'informations: http://www.fff.fr/articles/details-articles/140444-551507-aider-les-clubs-a-se-structurer

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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